Honoraires
Immo Proléman
* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2026 sur les APPARTEMENTS & MAISONS (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)
* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
| De 0 à 498 999 € | 6 % TTC sur le prix de vente avec un minimum de 8 000 € |
| De 499 000 € à 1 000 000 € | 5 % TTC sur le prix de vente |
| Supérieur à 1 000 001 € | 4 % TTC sur le prix de vente |
* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2026 sur les TERRAINS À BÂTIR (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)
* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
| Jusqu’à 100 000 € | Forfait de 8 000 € TTC sur le prix de vente |
| De 100 001 € à 250 000 € | 8 % TTC sur le prix de vente |
| Supérieur à 250 001 € | Forfait de 20 000 € TTC sur le prix de vente |
* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2026 sur les MURS COMMERCIAUX & FONDS DE COMMERCES (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)
* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
| Murs commerciaux & fonds de commerces | 6 % TTC sur le prix de vente avec un minimum de 8 000 € |
* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2026 sur les GARAGES & PARKINGS (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)
* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
| Forfait | 2 500 € TTC sur le prix de vente |
BAREME D’HONORAIRES * (au 01 janvier 2026)
* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
| Les prestations de gestion | Les prestations de gestion Honoraires à la charge du bailleur (TTC) |
| Frais de gestion immobilière | 7,9 % des encaissements |
| Frais relatifs à l’assurance GLI (facultative) | 2.6% du loyer annuel (charges comprise) |
| Les prestations diverses | Mission de gestion |
| Avenant au bail | 200.00 € |
BAREME D’HONORAIRES * (au 01 janvier 2026) Honoraires de location pour les locaux à usage d’habitation (Sauf stipulations contraires prévues au mandat)
* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
| Honoraires à la charge du bailleur (TTC) | Honoraires à la charge du locataire (TTC) |
| - Frais d’entremise et de négociation : Honoraires à 7,9% du loyer annuel (CC) → Les frais d’état des lieux, de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail ne sont pas compris | - Frais d’entremise et de négociation : Aucun frais à prévoir |
| Frais relatifs aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail : - 8,07€/m2 pour les zones non tendues. -10,09€/m2 pour les secteurs situés en zone tendue. | Frais relatifs aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail : - 8,07€/m2 pour les zones non tendues. -10,09€/m2 pour les secteurs situés en zone tendue. |
| Frais relatifs à l’état des lieux des locations vides ou meublées : 3,03€/m2 | Frais relatifs à l’état des lieux des locations vides ou meublées : 3,03€/m2 |