Honoraires

Immo Proléman

* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2024 sur les APPARTEMENTS & MAISONS (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)

* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

De 0 à 498 999 €	6 % TTC sur le prix de vente avec un minimum de 8 000 €
De 499 000 € à 1 000 000 €	5 % TTC sur le prix de vente
Supérieur à 1 000 001 €	4 % TTC sur le prix de vente

* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2024 sur les TERRAINS À BÂTIR (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)

* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Jusqu’à 100 000 €	Forfait de 8 000 € TTC sur le prix de vente
De 100 001 € à 250 000 €	8 % TTC sur le prix de vente
Supérieur à 250 001 €	Forfait de 20 000 € TTC sur le prix de vente

* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2024 sur les MURS COMMERCIAUX & FONDS DE COMMERCES (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)

* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Murs commerciaux & fonds de commerces

6 % TTC sur le prix de vente avec un minimum de 8 000 €

* Barème d'honoraires au 01 Janvier 2024 sur les GARAGES & PARKINGS (Honoraires à la charges du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat)

* TVA AU TAUX EN VIGUEUR DE 20 % // * Principe du non cumul : L’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.

Forfait

2 500 € TTC sur le prix de vente